Conditions générales

Ces conditions décrivent le cadre général des services fournis par all2all, exploité par l’association Moving Art Studio ASBL à Bruxelles.

1. Cadre du service

all2all fournit des services Internet tels que l’hébergement, le mail, les noms de domaine, le support technique et des services d’infrastructure liés.

Le périmètre exact, le prix et les caractéristiques techniques d’un service sont définis par la commande, la fiche de service, la facture, l’offre ou la confirmation écrite échangée avec le client.

2. Responsabilité du client

Le client reste responsable des contenus, applications, utilisateurs et activités exploités via son compte, y compris lorsque des tiers utilisent le service par son intermédiaire.

Il doit maintenir ses logiciels, mots de passe, scripts, sites web et accès dans un état raisonnablement sûr et à jour.

3. Identifiants d’accès

Les identifiants d’accès sont propres au client ou aux utilisateurs autorisés du service. Les mots de passe et données de connexion ne doivent pas être publiés ni conservés dans des endroits non sécurisés.

4. Communication électronique

La communication opérationnelle se fait généralement par courriel. Le client doit maintenir une adresse de contact valable et prendre connaissance des messages importants liés au service, à la facturation ou aux abus.

5. Facturation et paiement

Les factures, avis de renouvellement et demandes de paiement sont émis selon le service convenu. Les services peuvent être suspendus ou résiliés lorsque des factures restent impayées après des rappels raisonnables.

6. Renouvellement et résiliation

Les services récurrents continuent jusqu’à leur résiliation selon l’offre, la confirmation de commande ou l’accord écrit applicable. Les renouvellements de noms de domaine dépendent des délais des registres et peuvent nécessiter une confirmation plus tôt.

7. Noms de domaine

Les noms de domaine sont soumis aux règles du registre ou registrar concerné. Certaines extensions exigent des données de titulaire, conditions d’éligibilité ou procédures de transfert spécifiques.

all2all peut refuser, retarder ou annuler une opération de domaine lorsque les informations nécessaires sont manquantes, incorrectes ou incompatibles avec les règles du registre.

8. Vie privée et données de service

Les données personnelles sont traitées uniquement pour le traitement interne du service, la facturation, le support, les obligations légales, la prévention des abus et la maintenance technique. Voir la politique de vie privée pour plus de détails.

9. Journaux techniques

Les journaux techniques peuvent être utilisés pour le diagnostic, la sécurité, le traitement des abus, la comptabilité, la continuité du service et les obligations légales. Ils sont traités comme des données opérationnelles confidentielles.

10. Utilisation acceptable

Le client doit utiliser les services all2all de manière légale et responsable. La politique d’utilisation acceptable fait partie de ces conditions.

11. Disponibilité et maintenance

all2all travaille à fournir des services stables et des pratiques de maintenance claires. Des interruptions peuvent néanmoins survenir à cause de maintenances, incidents, problèmes réseau externes, défaillances logicielles ou cas de force majeure.

12. Sauvegardes

all2all peut exploiter des sauvegardes techniques pour la continuité du service, mais le client reste responsable de conserver ses propres sauvegardes indépendantes des données importantes, sauf service de sauvegarde spécifique convenu.

13. Confidentialité

all2all traite les données client, configurations de service et historiques de support comme confidentiels. Le client doit également traiter avec prudence les accès techniques et informations internes liées au service.

14. Modifications

Ces conditions peuvent être mises à jour lorsque les services, obligations légales ou pratiques techniques évoluent. Les changements substantiels doivent être communiqués clairement.

15. Droit applicable

Les services sont fournis depuis la Belgique et sont soumis au droit belge, sauf accord explicite contraire.

Note

Cette page sert de cadre de service lisible. Les détails contractuels restent définis par la commande acceptée, la facture, la fiche de service ou l’accord écrit avec all2all.